DPE

Depuis 2006 pour les ventes immobilières et 2007 pour les locations, la réalisation d’un diagnostic énergétique est obligatoire pour informer sur la performance des biens. Une réforme intervenue en 2021 a renforcé les obligations liées au DPE et fiabilisé ce diagnostic immobilier. Désormais, pour tout bien faisant l’objet d’un projet de vente ou location, il faut impérativement notifier sa performance énergétique globale dans l’annonce immobilière, en intégrant l’étiquette Énergie et en indiquant la classe du bien (entre A et G).

Sur cette étiquette « Énergie », les potentiels acheteurs et locataires doivent également trouver des indicateurs relatifs à la consommation en kWh (par m² et par an) et à la pollution générée par le bâti. Ces données peuvent être calculées pour tout bien grâce à la méthode 3CL. Une seconde étiquette doit figurer dans les annonces de vente et location pour attirer l’attention sur le volume de CO2 produit par m² et par an.

Avant toute signature de contrat, le rapport complet de DPE doit être communiqué aux nouveaux propriétaires / locataires. Ces derniers connaissent ainsi toutes les caractéristiques énergétiques du logement. Des volets de conseils inclus au rapport de DPE permettent également de mettre en œuvre de bonnes pratiques et des projets de travaux pour réduire la consommation énergétique.