Dans le cadre d’un bail d’habitation, l’état des lieux est une opération utile à l’entrée et à la sortie du locataire

Les locations de logements en France sont soumises à de nombreuses obligations de diagnostic immobilier pour informer et protéger les occupants. En plus des diagnostics réglementaires, d’autres opérations sont particulièrement utiles, comme la réalisation d’états des lieux en début et en fin de contrat. Faire l’état des lieux d’un bien revient à contrôler minutieusement chacune de ses parties, des sols aux plafonds en passant par les murs, les embrasures…

Lors d’un état des lieux, on examine également l’état et le fonctionnement des équipements présents dans le bien, on vérifie l’état des meubles… Un nouvel état des lieux se fait au moment du départ du locataire, permettant de procéder à un comparatif entre le début du bail et la fin.

Ainsi, si le locataire a occasionné des dommages dans le bien, le propriétaire peut utiliser les rapports d’états des lieux pour justifier, par exemple, la rétention du dépôt de garantie. À l’inverse, un locataire injustement accusé d’avoir dégradé un bien peut se servir de l’état des lieux pour attester sa bonne foi.

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